Conditions générales
Contrat de réservation
Notre responsabilité et la base de contrat.
« Avoriaz Chalets » est un nom commercial pour Chalets Marketing Limited, une société immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles (Co No 07241226) dont le siège social est au : C/O HJP, Audley House, Northbridge Road, Berkhamsted, HP4 1EH, United Kingdom.
Nous agissons purement à titre d’agent, au nom des propriétaires des biens immobiliers et/ou des prestataires, pour prendre et arranger les réservations.
Nous ne sommes pas les propriétaires des biens immobiliers et VOTRE CONTRAT DE LOCATION EST AVEC LE PROPRIÉTAIRE OU LE PRESTATAIRE CONCERNE. Chalets Marketing Limited ne fait pas parti du contrat qui fournit votre logement vacancier.
Nos obligations envers vous sont limitées à la bonne exécution de la réservation et de confirmer les détails pertinents au propriétaire/prestataire. Si ce service n’est pas fourni à un niveau raisonnable à la suite d’une faute de nos représentants, agents ou fournisseurs, nous vous verserons une indemnisation appropriée pour le désagrément subi. Toutefois, nous ne serons pas responsables d’un manquement à la performance de nos services si ce préjudice est causé par:
- vos actions ou omissions ; ou
- une tierce partie sans lien avec nous ; ou
- un manquement imprévisible ou inévitable ; ou
- une force majeure comme expliquée ci-après.
Dans tous les cas, notre responsabilité sera limitée à un maximum du coût déjà payé par vous, pour votre réservation avec nous.
Après le paiement initial et lorsqu’une confirmation a été émise, il existera un contrat juridique contraignant entre vous et le propriétaire/prestataire concerné en vertu duquel la propriété sera disponible pour vous et votre parti pendant la période convenue lors de la réservation.
Nous nous efforçons toujours à veiller que toutes les propriétés sur notre site internet ou dans toutes autres documentations promotionnelles sont décrites avec équité et précision avant la mise sous presse. Occasionnellement, les propriétaires/prestataires peuvent apporter des changements ou améliorations aux propriétés après publication. Dans de tels cas, Chalets Marketing Limited ne peut pas être tenu responsable. Cependant, si nous pensons que ceci entrainera un effet négatif sur vos vacances, nous ferons tout notre possible pour vous en informer en temps opportun.
Les conditions suivantes s’appliquent à tous les contrats conclus avec les propriétaires/prestataires concernés. Veuillez noter que les propriétaires/prestataires peuvent avoir des clauses et conditions additionnelles et alternatives en sus et le cas échéant vous en serez informez lors de la réservation.
Procédure de réservation
Seules les réservations faites par un adulte membre du groupe sont acceptées. Nous sommes en droit d’assumer que la personne qui fait la réservation a reçu l’accord de tous les autres membres du groupe et accepte de ce fait ce contrat de réservation ainsi que toutes autres conditions imposées par le propriétaire/prestataires pour le compte de chacun des membres du groupe. Nous nous réservons le droit de refuser une réservation à notre entière discrétion.
Pour toutes requêtes particulières, veuillez-nous en informer par écrit lors de votre réservation. Nous nous efforcerons de faire en sorte que le propriétaire/prestataire du logement concerné satisfasse vos requêtes. Toutes requêtes particulières en accord avec le propriétaire/prestataire ainsi que leurs conditions seront indiquées sur votre bordereau de confirmation. Veuillez noter que toutes requêtes particulières ou modifications formulées après confirmation de la réservation pourront entraîner des frais administratifs.
Contrat d’entente
Le propriétaire vous accorde une licence dans ces conditions, ainsi que dans toutes autres clauses et conditions qui peuvent être imposées, dans le cadre de vacances. L’intention n’est pas de créer une relation de propriétaire et locateur entre les deux parties.
L’utilisation de la propriété
La licence vous permettant d’occuper la propriété vous est accordée à titre personnel. La propriété doit être uniquement à des fins vacancières pendant la période de réservation, et non pour une période de plus longue durée. Si vous ou l’un des membres de votre parti ne libérer pas les lieux à la suite du départ indiqué, le propriétaire aura le droit, hormis autres recours, de garder votre caution entièrement ainsi que de vous facturer un honoraire quotidien proportionnel au loyer vacancier du début de la période jusqu'au moment de la libération de la propriété. Si votre occupation non autorisée empêche le début des vacances d’autres clients, cela pourrait entrainer des poursuites judiciaires. Vous et votre parti, mais pas plus que le nombre de personnes indiquées sur le site internet ou dans toutes autres documentations promotionnelles ou sur votre bordereau de confirmation, êtes autorisés par le propriétaire/prestataire à occuper les lieux seulement pour la période payée. L’utilisation des propriétés pour des raisons professionnelles, immorales ou toutes autres raisons autres que celles de vacances est expressément exclue.
Acomptes et soldes des frais de séjour
Lors de votre réservation il vous sera demandé un acompte de 25 % du montant total de votre séjour. Le solde de vos frais de séjour doit être réglé au moins 2 mois avant votre date de départ. Le deuxième paiement de 75% est dû 60 jours avant la date du séjour. Pour les réservations effectuées dans les 60 jours avant l'arrivée, le paiement initial sera de 50 % et pour les réservations effectuées dans les 4 semaines avant l'arrivée, la totalité de 100 % sera payable.
Si l'acompte et/ou le solde ne sont pas payés à temps, nous serons en droit, en tant qu'agent du propriétaire/exploitant, d'annuler votre réservation. Si le solde n'est pas payé à temps, vos acomptes versés seront perdus.
La caution
Une caution est requise en cas de casse, perte ou dommage faits à la propriété, aux meubles ou au contenu de la propriété ainsi que pour tous biens ou services reçus non payés. Celle-ci est généralement autorisée sur une carte de crédit valide lors de votre arrivée, sans être encaissée.
Le montant normalement autorisé est de €1000. Les propriétaires/prestataires se réservent le droit d’augmenter la caution pour les groupes dont l’âge de ses membres est de moins de 25 ans ou de prendre la caution en liquide si la carte de crédit n’est pas valide.
Si la caution est retenue, le propriétaire/prestataire via Chalets Marketing Limited expliquera la charge et sa raison. Tous litiges concernent toutes charges sont seulement entre vous et le propriétaire/prestataire concerné.
Assurance
Nous vous recommandons fortement de souscrire à une police d’assurance avec garantie annulation et/ou avec garantie en cas d’interruption de séjour. De plus, en application du droit français, vous êtes tenus d’être assuré pour endommagement aux tiers, ce qui est généralement pris en charge par toute assurance voyage. Si vous ne souscrivez pas à une telle assurance pour la période de votre séjour, ni Chalets Marketing Limited ni le propriétaire/prestataire concerné ne pourront être responsables pour toutes pertes ou dépenses encourues qui sont normalement couvertes par votre assurance pour des circonstances dont nous ne sommes pas responsables.
Modification ou annulation de réservation de séjour de votre fait
Si vous voulez effectuer une variation a votre réservation, le propriétaire/exploitant concerné fera des efforts raisonnables pour répondre à votre demande, mais cela ne sera pas toujours possible. Les demandes de modifications doivent être faites par écrit par la personne qui a effectué la réservation. Vous pouvez être facturé pour tous les frais supplémentaires que nous ou le propriétaire/opérateur concerné pouvons encourir ou sommes tenus de payer pour effectuer cette modification, par exemple frais d’administration, si la nouvelle date de réservation est d'une valeur différente.
Si vous modifiez des arrangements pendant vos vacances (par exemple, départ anticipé du logement), ni nous ni le propriétaire/exploitant concerné ne serons responsables des dépenses que vous engagez, et il n'y aura aucune obligation de rembourser tout paiement pour un logement inutilisé ou prestations de service.
Si vous ou un membre de votre groupe souhaitez annuler le séjour pour quelque raison que ce soit, la personne qui a effectué la réservation doit nous en informer par courrier ou par e-mail. Des frais d'annulation vous seront facturés par le propriétaire/exploitant jusqu'au maximum indiqué dans le tableau ci-dessous
Nombre de semaines avant le départ quand nous avons reçu votre annulation |
Montant des frais d’annulation exprimés en % sur le prix du séjour |
Plus de 9 semaines |
25 % de frais |
Plus de 6 semaines |
50 % |
Moins 6 semaines ou no show |
100 % |
Si un empêchement ne vous permet pas de prendre vos vacances, il vous est possible de transférer votre réservation sur une personne qui pourrait avoir réservé ce séjour à l’origine, sujet à l’approbation de tous les fournisseurs intéressés. Vous devez nous en avertir dans un délai raisonnable avant la date d’arrivée pour nous permettre de changer la réservation. Des frais de transfert de 50 euros seront applicables et toute charge supplémentaire pour cette modification vous sera facturée.
Modification ou annulation de réservation de séjour par le propriétaire/prestataire
Même si les propriétaires/prestataires s’efforcent pour d’éviter cela, dans certaines circonstances exceptionnelles, nous, en tant qu’agent au nom des propriétaires/prestataires, pouvons modifier ou annuler votre séjour. Dans ce cas, nous vous en informerons au plus tôt et essaierons de vous trouver un séjour dans des conditions comparables avec un ajustement conséquent du prix ou un remboursement intégral de votre séjour. Cette couverture ne s'applique pas si la fermeture concerne le complexe plutôt que la propriété individuelle (mais voir la section Covid-19 pour la saison 2020/21).
Dans tous les cas, l'indemnité maximale est la somme totale versée à ce jour pour la location. Cette compensation prendra la forme d'un bon à utiliser pour effectuer une nouvelle réservation avec Avoriaz Chalets dans cette saison ou la saison suivante. Nous, et les propriétaires, ne pouvons prendre aucune responsabilité pour tout autre coût ou perte, ces articles sont à votre charge d'être couverts par une assurance voyage.
Force Majeure
Sauf indication contraire, nous regrettons que ni Chalets Marketing Limited ni le propriétaire/prestataires de services déclinent, conjointement ou individuellement, toute responsabilité et aucune compensation ne sera payée dans le cas où l'exécution rapide de nos obligations contractuelles sont empêchées et/ou affectées, ou si vous subissez des dommages ou pertes, en cas de force majeure. Force Majeure dans ce contrat implique toutes circonstances inhabituelles et imprévisibles, indépendantes de notre volonté, incluant (sans limitation) grèves, lockout, conflits de travail, catastrophes naturelles,pandémie, guerre, émeutes, conformités de loi ou d’un ordre gouvernemental, règlements, accident, panne d’usine ou de machines, défaillance des services publics (par exemple, énergie, eau ou Internet), insolvabilité ou la faillite d’un des propriétaires/prestataires ou autres prestataires de service, incendie, conditions météorologiques défavorables, nuisances publiques, inondation, difficulté ou augmentation des couts pour obtenir des travailleurs, marchandises ou transport ou autres circonstances affectant l’approvisionnement de biens ou services.
Conditions de la neige
Nous ne pouvons accepter aucune responsabilité pour la condition de la neige ou de la disponibilité des sports d’hivers dans la station, le manque de neige et les conditions météorologiques défavorables n’affecteront pas les niveaux des frais d’annulation. Les représentants sur place feront de leur mieux pour vous conseiller afin d’exploiter au mieux les conditions métrologique.
Animaux domestiques
Nous avons le regret de vous informer que suite au standard de décoration et des meubles, aucun animal, y compris oiseaux et reptiles, n’est autorisé dans les propriétés. Toute présence d’animaux non autorisée entrainera la cessation immédiate du contrat et le non-respect de cette règle entraînera une pénalité.
Connexion Wifi gratuite
Toutes les propriétés disposent d'une connexion Wi-Fi gratuite et illimitée à un service Internet à l'usage des clients. La vitesse du service est généralement élevée car ils utilisent la fibre optique ou le haut débit privé. La situation montagnarde d'Avoriaz et l'éloignement de l'échangeur dans la vallée peuvent rendre les vitesses variables ou sujettes aux perturbations météorologiques.
Perte de clés
Nous regrettons que la perte de toute clés des propriétés suscite des frais de 250 euros puisque la serrure entière ainsi que toutes les clés devront être remplacées. Des étiquettes d’identification sont fournies avec toutes les clés.
Fumer
Fumer est interdit dans toute propriété. Les clients peuvent fumer sur les balcons si la porte est fermée, mais dans ce cas ils sont responsables pour le nettoyage/ramassage des mégots de cigarettes, etc. avant la fin du séjour. Il ne doit y avoir aucune odeur de fumée ou de tabac dans la propriété. Le non-respect de cette règle entraînera une pénalité.
Vos responsabilités et obligations
- D’autoriser l’entrée aux propriétaires et de leurs représentants dans la propriété pour vérifier l’état des lieux, et d’effectuer tout entretien ou réparation nécessaires, à toutes heures raisonnables avec un préavis de 24 heures par écrit ou par téléphone, ou dans le cas d’une urgence sans préavis, en vous causant la moindre gêne possible et à remédier à tout dommage causé.
- De ne causer aucuns dommages aux murs, portes et fenêtres de la propriété.
- De garder la propriété, les meubles, les équipements de cuisine, la vaisselle, les verres, la literie et les serviettes propres et dans de bonnes conditions et d’être responsable pour la réparation de tout dommage causé par vous pendant la période des vacances.
- De ne pas causer de nuisances sonores ou d’embarras au propriétaire/prestataire, aux occupants des propriétés adjacentes ou au voisinage.
- D’assurer que la propriété est fermée à clé et que les fenêtres sont fermées quand vous n’êtes pas dans la propriété.
- De ne pas agir ou permettre des actions qui pourraient entrainer l’annulation de la police d’assurance de la propriété ou de la rendre annulable ou d’augmenter la prime.
Le propriétaire se réserve le droit de reprendre possession de la propriété en cas de dommages excessifs de votre part ou de votre parti.
Responsabilité en cas de perte
Vous et votre parti êtes tenus de prendre toutes mesures nécessaires pour protéger vos biens personnels.
Le propriétaire/prestataire n’accepte aucunes responsabilités concernant la casse ou perte de biens personnels, sauf si la casse ou la perte est à cause d’un acte de négligence ou une violation de l’obligation légale de la part du propriétaire/prestataire. Puisque Chalets Marketing Limited agit qu’en tant d’agent pour le propriétaire, nous ne pouvons accepter aucunes responsabilités concernant un acte de négligence ou une violation de l’obligation légale de la part du propriétaire/prestataire ou quiconque le représentant.
Toutes préoccupations de santé et de sécurité résultant de la condition de la propriété doivent être signalées au représentant sur place du propriétaire/prestataire concerné sans délai. Vous et tous les membres de votre parti êtes tenus de prendre soin de votre santé et sécurité et celles des autres aux alentours. Des protocoles de nettoyage supplémentaires seront mis en place pour la sécurité du Covid-19, conformément à la réglementation et aux directives françaises.
Réclamations
Si vous avez une réclamation concernant un aspect votre séjour, vous devez la signaler au propriétaire/ prestataire, dans les plus brefs délais. Ceci signifie que vous devez la signaler au représentant local que vous être encore sur les lieux de votre séjour. Pour nous permettre de régler le problème, il est essentiel que celui-ci soit signalé immédiatement, afin de minimiser le désagrément subi pendant votre séjour. Si vous ne suivez pas cette procédure toute simple vous nous priverez de l’opportunité d’enquêter et de répondre à votre réclamation pendant que vous êtes encore sur les lieux de votre séjour et cela peut affecter vos droits dans ce contrat.
Les propriétaires/prestataires ne peuvent accepter la responsabilité pour tous travaux en cours en dehors de la propriété. Ceci s’applique aussi aux bruits ou nuisances causés par un tiers indépendant de notre volonté.
Capacité
La propriété a une occupation maximale, indiquée dans votre contrat. Pour le Chalet des Ardoisières, il s'agit de 10 personnes, y compris les enfants. Si vous dépassez ce nombre, votre contrat sera annulé et il vous sera demandé de quitter la propriété.
Intervention
Dans le cas où une intervention technique serait nécessaire, le locataire est tenu de permettre l'accès moyennant un préavis de 24 heures.
Loi applicable
Votre contrat de réservation est fait selon les termes de cet accord, régis par le droit anglais et en cas de litige, vous acceptez de vous soumettre à la juridiction des tribunaux anglais.